Pour le Courtier en énergie professionnel, marché de gros de l’électricité repose sur la notion d'équilibre entre l'offre et la demande.
Le marché de détail de l’électricité est un marché ouvert à la concurrence qui fait l'objet de nos prestations
Le marché de l'électricité en France comprend les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d'électricité en France
Depuis l’ouverture totale à la concurrence des marchés français de l’électricité et du gaz naturel, les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d’énergie
L'objectif de Flash Pro Energy, Courtier en énergie professionnel, est de suivre en continu l’évolution des prix des marchés de l’électricité
Le Marché de l'Electricité
Flash Pro Energy
La notion « marché de l’électricité » est apparue dans les années 1990, dans le cadre des processus de déréglementation mis en place dans la plupart des pays appartenant à l’Union Européennes (UE).
Dossier Electricite
La particularité, extrêmement structurante, du marché de l’électricité est que, contrairement aux énergies fossiles en général et au gaz en particulier, l’électricité ne se stocke pas. Elle doit être consommée aussitôt produite.
Le marché de l’électricité vit la mutation la plus importante de son histoire, Pour bien comprendre cette évolution, il faut définir les termes et revenir sur la genèse du marché de l’électricité.
L'expression « marché de l'électricité » désigne les différentes formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation de l'électricité.
Le marché de l’électricité se décompose en deux marchés :
Le marché de gros de l'électricité
Le marché de détail de l'électricité
Postes de coûts
couverts par la facture au tarif réglementé de vente d'électricité pour un client résidentiel au 31 mars 2022
La mission du consultant/courtier en Energie de Flash-Pro.energy est de rechercher la meilleure proposition pour le poste « Fourniture d’électricité » (48% de la facture payée par le consommateur final) auprès des fournisseurs historiques et alternatifs. Les autres postes, bien que proportionnels à la consommation d’électricité, sont identiques pour tous les fournisseurs
1. Le marché de gros de l'éléctricité
Le marché de gros de l’électricité tient une place centrale dans le fonctionnement du système électrique français et européen.
L’électricité produite ne pouvant pas être stockée, le marché de gros de l’électricité repose sur la notion d'équilibre entre l'offre et la demande.
il permet en effet d'assurer l’équilibre entre l’offre (partie amont) et la demande (partie aval) d'électricité.
- En amont, l’électricité injectée sur le réseau provient des centrales de production européennes (centrales historiques nucléaires françaises, centrales thermiques utilisant de l’énergie fossile, centrales hydrauliques, parcs éoliens, parcs photovoltaïques,… et des importations en provenance d’autres pays européens.
- En aval, l’électricité est soutirée du réseau pour la consommation finale et pour les exportations.
A noter qu'une partie de l’électricité est perdue dans le réseau, lors du transport.
Identifions maintenant les acteurs qui interviennent sur le marché de gros de l’électricité :
–les producteurs d’électricité qui négocient et vendent la production de leurs centrales électriques. Les principaux fournisseurs français sont EDF (producteur historique, exploitant du parc des centrale nucléaires historiques françaises et ENGIE (producteur exploitant des parcs éoliens terrestres et offshores.
–les fournisseurs d’électricité qui s’approvisionnent en électricité sur le marché de gros de l’électricité à des prix négociés et vendent ensuite aux clients finaux.
–les négociants qui achètent pour revendre (ou inversement) et favorisent ainsi la liquidité du marché de gros de l’électricité ;
–les opérateurs d’effacement qui valorisent la consommation évitée de leurs clients.
A noter que certaines entreprises sont à la fois producteur et fournisseur comme EDF et ENGIE. Cette particularité entraine souvent de la confusion et de l’incompréhension pour certains consommateurs finaux.
Les acteurs du marché de gros de l'électricité
Identifions maintenant les acteurs qui interviennent sur le marché de gros de l’électricité :
- Les producteurs d’électricité qui négocient et vendent la production de leurs centrales électriques. Les principaux fournisseurs français sont EDF (producteur historique, exploitant du parc des centrale nucléaires historiques françaises et ENGIE (producteur exploitant des parcs éoliens terrestres et offshores.
- Les fournisseurs d’électricité qui s’approvisionnent en électricité sur le marché de gros de l’électricité à des prix négociés et vendent ensuite aux clients finaux.
- Les négociants qui achètent pour revendre (ou inversement) et favorisent ainsi la liquidité du marché de gros de l’électricité ;
-les opérateurs d’effacement qui valorisent la consommation évitée de leurs clients.
A noter que certaines entreprises sont à la fois producteur et fournisseur comme EDF et ENGIE.
Cette particularité entraine souvent de la confusion et de l’incompréhension pour certains consommateurs finaux.
Nature et types d'échanges sur le marché de gros de l'électricité
Les échanges peuvent se faire :
- Via des bourses d’échanges.
- De gré à gré via un courtier. On désigne ce type d’échange comme intermédié.
- De gré à gré directement (bilatéral pur). Les transactions peuvent être purement financières (si le produit induit uniquement un échange financier) ou déboucher sur une livraison physique sur le réseau français.
- Spot ou à terme : les produits du marché de gros :
- les produits spot ou au comptant, c’est-à-dire les produits achetés pour une livraison le lendemain ou le jour même ;
- les produits à terme c’est-à-dire les produits achetés pour une livraison sur une période plus lointaine, fixée; pouvant aller de quelques mois à plusieurs années.
LES PRODUITS A TERME
Les acteurs du marché de l'électricité peuvent signer des contrats de vente/d'achat d'électricité pour une fourniture dans les jours, les semaines, les mois, les trimestres ou les années à venir, à un prix négocié à la date de conclusion du contrat.
Les contrats futurs sont des contrats à terme qui portent sur des produits standardisés afin de faciliter leur échange, par exemple, la livraison de 1 MW d'électricité en base (pendant toutes les heures d’une période), ou en pointe (de 8h à 20h du lundi au vendredi). Les contrats forwards sont des contrats à terme conclus entre deux parties, directement ou par le biais d’un intermédiaire, avec une plus grande flexibilité sur la période de livraison etc.
Ayant un horizon plus lointain, et correspondant a priori à la moyenne des prix spot anticipés pour une période considérée, les prix des produits à terme sont moins volatils que les prix spot. Les produits à terme permettent la couverture de risques pour les fournisseurs et les producteurs, et servent généralement pour la définition des prix aux clients finals :
Lorsqu'un fournisseur signe un contrat avec un client, il couvre généralement le risque d’impayés pour la majeure partie des livraisons qu'il devra effectuer, en prenant en compte ses actifs de production et en achetant les produits à terme nécessaires (prime de risque)
Les prix de référence
pour le marché de l’électricité sont ceux de l’échéance journalière, c’est-à-dire les produits horaires calculés par les opérateurs du marché de l’électricité (NEMO)..Ils sont fixés tous les jours avant 13h00 par un mécanisme d’enchères communes. Les prix de référence journaliers reflètent l'équilibre entre l’offre et la demande.
L’échéance journalière est complétée par une plateforme fonctionnant sur la notion d’’échéance infrajournalière appelée « XBID », qui permet d’échanger de l’énergie entre pays jusqu’à une heure avant le début de l’heure de livraison. Ensuite, RTE, le gestionnaire du réseau de transport français, assure la gestion de l’équilibre entre l’offre et la demande en temps réel.
Ces prix de court terme sont très volatils
En effet, l'électricité ne peut pas être stockée à grande échelle et les facteurs influençant l'équilibre entre l’offre et la demande peuvent varier considérablement. Citons quelques facteurs ou événements susceptibles d’influencer fortement les prix du marché de gros de l’électricité comme les conditions climatiques (froid ou chaleur faisant augmenter la consommation, absence de vent réduisant la production des parcs éoliens, etc.) ou des événements prévus ou non sur le parc électrique (centrale en panne, découverte de fissures sur les tuyauteries des centrales nucléaires, guerres, capacité d'interconnexion réduite, etc.).
Le marché des garanties de capacité
Dans ses articles L. 335-1 et suivants, le code de l’énergie établit un dispositif d’obligation de capacités. En périodes de pointe de consommation, tous les fournisseurs sont tenus de s’approvisionner en garanties de capacités pour couvrir la consommation de l'ensemble de leurs clients Ce mécanisme les incite à développer des capacités de production ou d’effacement.
Les garanties de capacité sont obtenues en investissant dans des moyens de production ou d’effacement ou auprès des exploitants de capacités. Ces derniers se voient attribuer par RTE des garanties pour la disponibilité effective (contrôlée par RTE) de leurs capacités lors des périodes de tension du système électrique.
Le respect des engagements et obligations des différents acteurs est assuré par un dispositif de règlements financiers incitatifs à l’issue de l’année de livraison. Un marché secondaire de garanties de capacité est organisé par EPEX SPOT. La première enchère de ce type s'est déroulée en décembre 2016.
Pour chaque année de livraison, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) publie le prix de référence utilisés pour les règlements financiers relatifs aux rééquilibrages en capacité (articles R. 335-57 du code de l’énergie)
Source : Commission de régulation de l’Energie
2. Le marché de détail de l'électricité
Les fournisseurs historiques et alternatifs s’approvisionnent sur le marché de détail de l’électricité pour la fourniture d'électricité aux clients finaux.
Le marché de détail de l’électricité est un marché ouvert à la concurrence
Jusqu’au 01/07/2007, le fournisseur historique français EDF était le seul acteur d’un marché français captif. Le 1er juillet 2007 voit l’ouverture totale à la concurrence des marchés français de l’électricité. Depuis cette date, les consommateurs finaux (entreprises, particuliers, …) peuvent choisir librement leur fournisseur d’électricité.
Profitant de cette ouverture, des fournisseurs alternatifs sont entrés sur le marché de détail de l’électricité à côté des fournisseurs historiques et les consommateurs peuvent choisir entre deux types d’offres :
Les offres de marché
Dont les prix sont fixés librement par les fournisseurs et contractualisés avec leurs clients
les tarifs réglementés de vente
Fixés par les Pouvoirs Publics et proposés par le fournisseur historique EDF et par plus de 100 entreprises locales de distribution (ELD) comme les Régies Autonomes.
A savoir : les consommateurs dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA (compteurs de la catégorie C5) peuvent résilier leur contrat et changer d’offre ou de fournisseur à tout moment, sans frais, et sans coupure de fourniture.
A savoir : depuis le 1er janvier 2019, les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700€ peuvent bénéficier du chèque énergie pour payer une facture d’énergie, une redevance en logement-foyer ou des travaux de rénovation énergétique.
Le marché de détail de l'électricité au 31 mars 2022
Au 31 mars 2022, environ 40% des consommateurs sont en offre de marché, dont 31% auprès d’un fournisseur alternatif.Au 31 mars 2022, environ 72% de la consommation est fournie par des offres de marché, dont 44% auprès d’un fournisseur alternatif.
Les composantes du prix de l'électricté sur le marché de détail
Le prix de détail hors taxes d’une offre, tarif réglementé ou offre de marché, se décompose ainsi : :
-des coûts identiques supportés par tous les fournisseurs, tel l’accès aux réseaux (dont les tarifs sont fixés par la CRE) ;
-des coûts variables selon le fournisseur : coût de production ou d’approvisionnement en électricité, coûts commerciaux, marge ou rémunération retenue par le fournisseur.
L’optimisation de ces coûts permet aux fournisseurs de différencier le prix de leurs offres..
Le prix de détail de l’électricité intègre aussi deux contributions et deux taxes qui s’appliquent de la même manière, quelque soit le fournisseur, sur la facture des clients finaux aux tarifs réglementés comme aux offres de marché :
-la contribution tarifaire d’acheminement (CTA). La Contribution Tarifaire d’Acheminement sert à financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
-la contribution au service public de l’électricité (CSPE). La Contribution au Service Public de l’Energie (CSPE), nommée également Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE), est perçue pour le compte des Douanes et contribue, en tant que recette, au budget de l’État. Son taux plein s’élève à 25.82€ par MWh depuis le 1er janvier 2022. Pour limiter la hausse des prix, le gouvernement a choisi d’appliquer un taux minimal de 1€ par MWh pour l’année 2022.
-les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).
Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) sont définies par chaque commune. Ces taxes sont payées par tous les consommateurs d’électricité dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA.
Depuis le 1er janvier 2021, les TCFE n’intègrent plus que la taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE), la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) a été intégrée à la CSPE/TICFE.
Les offres de marché à prix fixe ou variable
Les fournisseur historiques et alternatifs proposent des offres de marché aux consommateurs qui peuvent opter pour :
-une offre à prix fixe qui peut être indexées sur les tarifs réglementés de vente ou sur différents produits (prix spot, ARENH, etc…) et/ou évoluer selon la formule propre au fournisseur et à l’offre.
-une offre à prix indexé qui intègre des modalités contractuelles sous différentes formes :
-certaines offres proposent un prix fixe pour la composante énergie du prix, hors taxes, Ce prix contractuel va rester inchangé pendant toute la durée du contrat,
-certaines offres proposent un prix du kWh constant et un prix de l’abonnement hors taxes constant pendant la durée du contrat.
A noter : l'électricité « verte » désigne l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables (énergies éolienne, hydraulique, solaire, géothermique…)
Les offres vertes proposent une électricité d'origine renouvelable, certifiée par des garanties d’origine.
Les tarifs réglementés de vente d'électricité
Les articles L.337-4 à L.337-9 et R. 337-18 et suivants du Code de l’Energie encadrent les Tarifs Réglementés de Vente (TRV
Ils sont proposés par les fournisseurs historiques : EDF et environ 100 ELD.
Depuis le 1er janvier 2016, en France Métropolitaine, seuls les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA peuvent bénéficier des tarifs réglementés2.
L’article 64 de la loi n°2019-1147, promulguée le 8 novembre 2019, relative à l’énergie et au climat (LEC) met fin aux tarifs réglementés de vente d’électricité des fournisseurs historiques.
A noter ; à partir du 1er janvier 2021, seuls les consommateurs ci-dessous ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères peuvent bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité :
- Les consommateurs finals domestiques, y compris les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires d'un immeuble unique à usage d'habitation ;
- Les entreprises qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n'excèdent pas 2 millions d'euros.
La méthodologie de calcul des tarifs réglementés de vente
Les tarifs réglementés de vente sont établis en additionnant :
le prix de l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire hiHtorique
(ARENH)
le coût du complément à la fourniture d’électricité
Qui inclut la garantie de capacité,
les coûts d’acheminement
Les coûts de commercialisation
Une rémunération du fournisseur
Cette méthodologie de calcul garantie la « contestabilité » des tarifs par les fournisseurs alternatifs, c’est-à-dire la faculté pour tous les fournisseurs alternatifs de proposer aux consommateurs des offres de marché à prix égaux ou inférieurs aux Tarifs Réglementés de Vente
L'évolution des Tarifs réglementés de vente
Partenaires Energies
